Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Version du 01/10/2020
Le site AFRO CARIBBEAN BOX (ci-après le « Site ») propose la diffusion de produits de marques tiers par le biais d’envoi d’une box (ci-après la « Box ») laquelle permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits. Pour acquérir les produits présents dans la box, les personnes intéressées doivent conclure un contrat d’abonnement (ci-après le « Service d’abonnement de Box ») ou acheter les produits à l’unité (ci-après la « Commande de Produits à l’unité »).

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV »), il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement à la Box et/ou ayant commandé un Produit à l’unité via le Service de vente au détail sont dénommés l’« Acheteur ».

Les présentes CGV régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre MADAME MARIE-LYSE KOUKAMBOULOU YOYO commerçant enregistré sous le numéro SIREN 883 860 298 et dont le siège social se situe 14 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS (ci-après désignée « AFRO CARIBBEAN BOX »), et l’Acheteur. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l’Acheteur et plus généralement sur tout document émis par l’Acheteur.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est ouverte aux Acheteurs souhaitant se faire livrer dans les pays suivants en France Métropolitaine (Corse comprise) dans un premier temps.

Lors de la confirmation de sa commande sur le Site, l’Acheteur sera invité à accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». A défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve de l’Acheteur à l’intégralité des dispositions des présentes CGV, aucune commande ne pourra être passée. Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction et telles que figurant sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications, à tout moment et sans préavis de la part de AFRO CARIBBEAN BOX.

Toute commande effectuée par l’Acheteur, en sa qualité de consommateur, est réputée ne pas rentrer dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

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DEFINITIONS

Abonnement : désigne l’abonnement à la Box permettant à l’Acheteur ayant souscrit à une offre d’abonnement de recevoir une Box par mois sur la période de son choix.

Acheteur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les présentes CGV.

AFRO CARIBBEAN BOX : désigne MADAME MARIE-LYSE KOUKAMBOULOU YOYO commerçant enregistré sous le numéro SIREN 883 860 298 et dont le siège social se situe 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

Box : désigne le coffret de cinq produits de marques tiers que l’Acheteur peut commander via un Abonnement.

Compte : désigne le compte créé par l’Acheteur via le Site.

Commande : désigne les Services d’abonnement à la Box commandés par l’Acheteur ou les Produits commandés à l’unité par l’Acheteur.

Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente à l’unité sur le Site.

Site : désigne le site internet de AFRO CARIBBEAN BOX disponible à l’adresse afrocaribbeanbox.com

Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de AFRO CARIBBEAN BOX.

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OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des Services d’abonnement à la Box et d’une Commande de Produit au détail proposés par AFRO CARIBBEAN BOX à l’Acheteur.

Elles sont communiquées à l’Acheteur lors de la validation de sa Commande et sont librement accessibles à tout Utilisateur du Site.

Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation.

Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France Métropolitaine, Martinique, Île de la Réunion, Mayotte, Guyane française, Saint Barthélémy, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint pierre et Miquelon.

AFRO CARIBBEAN BOX se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.

AFRO CARIBBEAN BOX mettra à disposition de l’Acheteur la dernière version des CGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version si l’Acheteur lui en fait la demande.

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ACCES AU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles à l’Utilisateur 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. AFRO CARIBBEAN BOX étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, et de toute nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

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COMPTE CLIENT

Tout Acheteur souhaitant passer Commande sur le Site doit disposer d’un Compte.

4.1.Création du Compte client

Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Acheteur fournira certaines informations (nom, prénom, société, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone etc.) et devra choisir un mot de passe.

L’Acheteur recevra une confirmation par e-mail de AFRO CARIBBEAN BOX contenant le récapitulatif et la confirmation de la création de son Compte.

Le mot de passe de l’Acheteur est tant confidentiel que personnel et utilisé sous sa seule responsabilité.

Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Acheteur. En cas de perte de son mot de passe, l’Acheteur doit en aviser AFRO CARIBBEAN BOX sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.

4.2.Désactivation du Compte client L’Utilisateur peut désactiver son Compte à tout moment, directement sur son Compte ou en adressant une demande par mail à contact@afrocaribbeanbox.com .

AFRO CARIBBEAN BOX pourra également désactiver l’accès de l’Utilisateur aux services proposés sur le Site dans les cas suivants : - Non-respect des présentes CGV ; - Incident de paiement du prix d’une Commande ; - Délivrance d’informations erronées au moment de la création du Compte ; - Actes susceptibles de nuire aux intérêts de AFRO CARIBBEAN BOX.

En fonction de la gravité des actes, AFRO CARIBBEAN BOX pourra également résilier l’Abonnement et supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés.

AFRO CARIBBEAN BOX se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

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SERVICE D’ABONNEMENT A LA BOX

L’Abonnement à la Box induit la réception, chaque mois, d’un coffret composé de quatre à cinq produits de beauté, produits cosmétiques et assimilés, accessoires de mode, décorations et gourmandises.

La souscription à l’Abonnement s’effectue uniquement sur le Site et nécessite obligatoirement l’acceptation, par l’Acheteur, des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie.

Les Abonnements s’étendent du seizième jour du mois en cours au quinzième jour du mois suivant. Toutefois, les Abonnements du mois d’octobre 2020 s’étendront exceptionnellement du 1er octobre 2020 au 15 octobre 2020.

L’Acheteur ayant souscrit à une offre d’Abonnement dispose chaque mois d’une réduction de 10%, grâce à un code promotion indiqué dans son Compte. Cette réduction est appliquée sur le montant total de sa Commande finale et est cumulable avec les autres offres et promotions proposées sur le Site pendant la même période. AFRO CARIBBEAN BOX propose deux formules d’Abonnement dont les modalités sont précisées ci-après.

5.1.L’Abonnement mensuel L’Abonnement mensuel permet à l’Acheteur qui y souscrit de recevoir une Box par mois, sans engagement, jusqu’à ce que l’Acheteur décide de mettre fin au contrat. Par l’acceptation de cette offre, l’Acheteur accepte le prélèvement mensuel du prix de la Box, dont le montant est défini au moment de la passation de la Commande.

Ainsi, pendant toute la durée de l’Abonnement, l’Acheteur sera prélevé automatiquement du prix de la Box en début de chaque mois et recevra, chaque mois, une Box.

L’Acheteur ayant souscrit un Abonnement mensuel peut y mettre un terme à tout moment, selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes CGV.

5.2.L’Abonnement annuel

L’Abonnement annuel permet à l’Acheteur qui y souscrit de recevoir une Box par mois, avec une durée d’engagement minimale obligatoire d’un an.

Par l’acceptation de cette offre, l’Acheteur accepte le prélèvement mensuel du prix de la Box, dont le montant est défini au moment de la passation de la Commande.

Ainsi, pendant un an à compter de la passation de la Commande, l’Acheteur sera prélevé automatiquement du prix de la Box en début de chaque mois et recevra, chaque mois, une Box.

En souscrivant à l’Abonnement annuel, l’Acheteur reconnait qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle conditionnée à une durée d’abonnement minimale. Il ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période d’un an. Le contrat d’Abonnement sera alors reconduit tacitement pour une nouvelle période d’un an, sauf dénonciation de la part de l’Acheteur.

AFRO CARIBBEAN BOX informera l’Acheteur dans un délai de 2 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, en mentionnant la date limite de non-reconduction.

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DESABONNEMENT

Seuls l’Acheteur bénéficiant d’un Abonnement mensuel peut se désabonner. L’Acheteur peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son Compte. Dans le cas où la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la Commande est définitive pour le mois concerné. L’Acheteur ne pourra exiger l’annulation de sa Commande en arguant de la demande de résiliation. Le désabonnement sera alors pris en compte pour le mois suivant et l’Acheteur ne sera plus prélevé automatiquement à partir du mois suivant Si l’Acheteur souhaite se réabonner, il perdra les privilèges et avantages éventuellement acquis lors de sa précédente période d’Abonnement et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner. AFRO CARIBBEAN BOX pourra également mettre fin au contrat d’Abonnement suivant les modalités prévues à l’article 4.2 des présentes CGV.

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COMMANDE DE PRODUIT A L’UNITE

Toute Commande doit être effectuée par l’Acheteur sur le Site.

Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur doit obligatoirement se créer un Compte. Il ajoute ensuite à son panier d’achat le ou les Produits qu’il souhaite commander.

En cliquant sur l’icône « VOTRE PANIER », un récapitulatif de sa Commande ainsi que le Prix toutes taxes comprises (T.T.C) du Produit qu’il souhaite commander apparaîtra à l’écran.

Pour passer sa Commande, l’Acheteur sera invité à s’identifier s’il ne l’a pas fait préalablement ou, s’il ne dispose pas d’ores et déjà d’un Compte, d’en créer un. Dans ce dernier cas, l’Acheteur devra renseigner ses coordonnées postales et son numéro de téléphone.

Après s’être identifié, l’Acheteur devra renseigner, s’il ne les a pas préalablement indiquées ou s’il souhaite les modifier, ses coordonnées postales et téléphoniques. Il pourra ensuite indiquer le pays et le code postal dans lequel il souhaite être livré. Etant précisé que l’Acheteur pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation.

En fonction du code postal indiqué, plusieurs options de livraison lui seront offertes. L’Acheteur choisira alors le mode de livraison qu’il désire et en fonction de ce choix, le Prix total de sa Commande apparaîtra à l’écran.

L’Acheteur sera alors invité à consulter les présentes CGV et à les accepter en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

La Commande ne pourra être validée qu’à condition d’avoir accepté les présentes CGV. Il choisira ensuite le mode de paiement qu’il désire et un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l’écran. L’Acheteur devra ensuite procéder au règlement de sa Commande puis cliquer sur l’icône de validation pour finaliser sa Commande.

Le « clic de validation », constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur qui ne peut être remis en cause. Dès lors que la Commande est validée, AFRO CARIBBEAN BOX adresse à l’Acheteur par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier, un récapitulatif de sa Commande.

L’Acheteur a accès, depuis son Compte, à l’historique de ses Commandes et peut notamment en suivre le cours (préparation, livraison etc.).

Une fois la Commande passée, l’Acheteur n’a plus la possibilité de la modifier.

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REFUS DE COMMANDE

AFRO CARIBBEAN BOX se réserve le droit de refuser toute Commande relative à un Abonnement ou à l’achat d’un Produit à l’unité en cas de :

• Dépassement des plafonds de Commande indiqués ; • Litige existant avec l’Acheteur ; • Non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par l’Acheteur ; • Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ; • Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

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PRODUITS

9.1.Informations sur les Box Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret surprise. Par dérogation à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les produits compris dans la Box ne sont pas connus par l’Acheteur préalablement à sa commande. L’Acheteur a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

9.2.Informations sur les Produits

Les informations présentes sur le Site relatives aux Produits sont celles fournies par les fabricants et les fournisseurs. AFRO CARIBBEAN BOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les renseignements portés sur les catalogues et supports électroniques divers (documentation électronique, catalogue interactif, Site, newsletter, avis de la direction, notices et documents publicitaires) sont les plus fidèles possibles mais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les photographies illustrant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité de AFRO CARIBBEAN BOX ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites.

9.3.Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, AFRO CARIBBEAN BOX en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui indiquera, si cela lui est possible, la date à laquelle le Produit sera à nouveau disponible. L’Acheteur aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement du Produit indisponible, de procéder à la modification de sa Commande ou, lorsque ce délai lui est communiqué, d’attendre que le Produit soit à nouveau disponible.

Etant précisé qu’en cas d’annulation de la Commande pour le Produit concerné, l’Acheteur sera remboursé de la valeur de ce Produit par AFRO CARIBBEAN BOX.

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PRIX ET FACTURATION

10.1.Box Les prix sont exprimés en euros et s’entendent, sauf stipulation contraire, toutes taxes comprises (T.T.C) et correspondent au montant prélevé auprès de l’Acheteur mensuellement.

Les prix des Abonnements à la Box sont modifiables à tout moment par AFRO CARIBBEAN BOX.

Le prix garanti à l’Acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa Commande et ce, pour toute la durée de son Abonnement.

Les Commandes déjà activées et les Abonnements en cours ne sont pas affectés par les modifications tarifaires.

10.2.Produits à l’unité

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent, sauf stipulation contraire toutes taxes comprises (T.T.C). Les prix des Produits à l’unité sont modifiables à tout moment par AFRO CARIBBEAN BOX.

Le prix garanti à l’Acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa Commande.

10.3.Suppléments Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de Commande et facture adressées à l’Acheteur.

Ils ne comprennent également pas tout autre frais en sus (emballages cadeaux etc.).

Pour les Commandes dont la valeur est supérieure ou égale à quarante euros HT, les expéditions en France Métropolitaine (Corse comprise) sont franco de port en fonction de l’option de livraison choisie.

L’Acheteur s'engage à régler le prix stipulé sur le Site pour le Produit à l’unité ou la Box objet de son Abonnement et leurs éventuels frais annexes.

Une fois la Commande validée, AFRO CARIBBEAN BOX met à disposition de l’Acheteur une facture relative à sa Commande librement accessible sur son Compte.

10.4.Partenariat avec des associations humanitaires AFRO CARIBBEAN BOX sélectionne tous les trois mois avec une association humanitaire partenaire.

L’Acheteur dispose ainsi de la possibilité de reverser 0.80 centimes d’euros à l’association humanitaire du mois à l’issue de son achat. Le montant de ce versement s’ajoute au prix de la Commande de l’Acheteur et est reversé par AFRO CARIBBEAN BOX à l’association partenaire au moment de la Commande.

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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

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MODES DE PAIEMENT

11.1.Abonnement à la Box

Le règlement de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique avec autorisation, directement sur le compte de l’Acheteur le premier jour de chaque mois.

L’Acheteur devra renseigner, au moment de la création de son Compte ou de la passation de sa Commande, les coordonnées bancaires du compte sur lequel il souhaite être prélevé mensuellement.

Le règlement de l’Abonnement se fait par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. AFRO CARIBBEAN BOX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de 3 jours suivant la réception de la demande d’Abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’Abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte bancaire par l’organisme payeur de l’Acheteur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont conservées par AFRO CARIBBEAN BOX que pour permettre le renouvellement de l’Abonnement. Une fois l’Abonnement expiré, elles ne sont plus conservées.

L’Acheteur est tenu de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son Compte. Après toute mise à jour, l’Acheteur autorise AFRO CARIBBEAN BOX à prélever son compte via le moyen de paiement concerné. En cas d’absence de mise à jour des coordonnées bancaire, l’Abonnement sera automatiquement suspendu et sans préavis et les Box envoyées n’ayant pas fait l’objet d’un règlement devront être retournées à AFRO CARIBBEAN BOX, les frais d’envoi étant à la charge de l’Acheteur.

Si un prélèvement échoue, les éventuels frais de rejet pratiqués par la banque de l’Acheteur seront à la charge de l’Acheteur.

Le règlement de l’Abonnement ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par AFRO CARIBBEAN BOX à l’Acheteur.

11.2.Commande de Produit à l’unité La Commande étant une commande avec obligation de paiement, la passation de la Commande implique un paiement comptant de l’Acheteur.

Les règlements seront exclusivement effectués en ligne par carte bancaire (Mastercard, Visa, PayPal), par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.

Le règlement de la Commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par AFRO CARIBBEAN BOX à l’Acheteur.

Le débit de la carte bancaire interviendra suivant la validation de la Commande. Etant précisé qu’en cas de livraison fractionnée de la Commande, le montant de la Commande sera intégralement débité lors sa validation.

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LIVRAISON

12.1.Délais de livraison Dans un premier temps AFRO CARIBBEAN BOX livrera ses box et les produits à l’unité uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et vers les DOM TOM.

Ultérieurement AFRO CARIBBEAN BOX livrera vers d'autres pays d’Europe et à l'international.

1. Abonnement à la Box et box individuelle

Les Box sont livrées à l’Acheteur mensuellement à partir du 16ème jour du mois en cours en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis par le transporteur.

Au plus tard, la Box est livrée avant le 15ème jour du mois suivant.

• France métropolitaine (Corse comprise)

Livraison en boîte aux lettres – Colissimo, remis sans signature : 2 à 3 jours ouvrés – frais de livraison de 0 € - ces frais sont inclus dans le prix des Box pour l’abonnement annuel et mensuel.

• DOM TOM

Livraison en boîte aux lettres – Colissimo, remis avec signature : réception en fonction des délais postaux– frais de livraison de 3 euros TTC facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de Commande et factures adressées à l’Acheteur, pour la Box annuelle, mensuelle et individuelle.

2. Commande de Produit à l’unité Les délais de livraison seront indiqués à l’Acheteur lors de sa Commande.

Ils sont comptés en jours ouvrés à compter de la date de validation de la Commande, dès lors que l'adresse de la Commande a été correctement renseignée.

• France métropolitaine (Corse comprise)

Livraison en boîte aux lettres – Colissimo, remis sans signature : 2 à 3 jours ouvrés – frais de livraison au prix de 3 euros TTC facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de Commande et factures adressées à l’Acheteur.

• DOM TOM

Livraison en boîte aux lettres – Colissimo, remis avec signature : réception en fonction des délais postaux– frais de livraison de 5 euros TTC facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de Commande et factures adressées à l’Acheteur.


12.2.Modalités de livraison La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur devra veiller à son exactitude.

En cas de changement d’adresse ou de point relais en cours d’Abonnement, il appartient à l’Acheteur de le notifier en modifiant cette information directement dans son Compte, au moins 15 jours avant le début du mois concernées. Tout colis renvoyé à AFRO CARIBBEAN BOX du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou lorsque que l’Acheteur n’a pas retiré sa Commande dans le point de retrait qu’il avait indiqué dans le délai lui ayant été imparti, sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. Etant précisé que les frais de réexpédition seront communiqués par AFRO CARIBBEAN BOX à l’Acheteur et pourront différer des frais de livraison initiaux pour lesquels l’Acheteur aurait pu bénéficier de réduction.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et lui sont communiqués lors du choix du mode de livraison de sa Commande.

Le bordereau de livraison du transporteur, signé par l’Acheteur, constituera la preuve de la livraison du Produit. Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncés par AFRO CARIBBEAN BOX, les Produits sont expédiés dans les 2 à 3 jours suivant la date d’enregistrement de la Commande, indiquée sur l’e-mail récapitulatif de la Commande adressé à l’Acheteur.

En cas de dépassement du délai indiqué, ou, à défaut, au-delà de 30 jours après la conclusion de la Commande, l’Acheteur pourra résoudre le contrat de vente avec AFRO CARIBBEAN BOX dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la consommation si, après demande écrite de l’Acheteur adressée par e-mail à AFRO CARIBBEAN BOX à l’adresse contact@afrocaribbeanbox.com, celle-ci n’a pas livré le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. L’Acheteur pourrait immédiatement résoudre le contrat si AFRO CARIBBEAN BOX venait à refuser de livrer le bien ou si elle n’exécutait pas son obligation de livraison du bien dans le délai supplémentaire raisonnable et que la date ou le délai indiqué constitue une condition essentielle du contrat ayant été portée à la connaissance de AFRO CARIBBEAN BOX lors de la Commande.

En cas de résolution de contrat, AFRO CARIBBEAN BOX remboursera le(s) Produit(s) non livrés et frais afférents à l’Acheteur dans les 14 jours suivant la date de résolution dudit contrat.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier lors de leur livraison le ou les Produit(s) commandé(s) et notamment la quantité, la qualité, le poids, les dimensions, le contenu, la conformité et l'état du Produit. S'il constate des anomalies, il doit émettre, lors de la livraison au livreur, des réserves manuscrites, précises et datées, décrivant les défauts constatés. Ces réserves devront également être adressées à AFRO CARIBBEAN BOX dans les soixante-douze heures par e-mail à contact@afrocaribbeanbox.com avec mention du numéro de Commande accompagné des photographies illustrant les défauts constatés.

A défaut de réserve exprimée dans ces conditions, la livraison sera réputée conforme. L’Acheteur doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison du Produit livré. En cas d'erreur sur le Produit, l’Acheteur pourra retourner le Produit concerné selon les modalités et conditions décrites dans l’article 18 des présentes CGV.

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TRANSFERT DE RISQUES

Le risque de perte ou de dommage de la Box ou du Produit à l’unité est transféré à l’Acheteur dès remise de la marchandise au transporteur.

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RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de chaque Box n’a lieu qu’à compter de la réception du paiement mensuel correspondant.

Le transfert de propriété du Produit à l’unité n’a lieu qu’à compter de la réception du paiement intégral du prix de la Commande.

En cas de défaut ou de retard de paiement du prix de la Commande, AFRO CARIBBEAN BOX se réserve le droit de revendiquer la restitution de la Box ou du Produit à l’unité livré.

L’Acheteur s’engage à restituer la Box ou le Produit à l’unité livré dont le paiement fait défaut, à sa charge, à première demande de AFRO CARIBBEAN BOX.

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GARANTIES

15.1.Garantie commerciale Les Produits sont déclarés conformes aux différentes normes européennes en vigueur par les fabricants et/ou, pour les produits cosmétiques, la personne responsable, conformément au Règlement européen n°1223/2009 sur les produits cosmétiques.

Les garanties sur les marchandises vendues par AFRO CARIBBEAN BOX sont celles données par le fabricant et/ou la personne responsable, dont le nom et l’adresse figurent sur lesdites marchandises. Elles sont transmises à l’Acheteur avec le Produit lors de sa livraison.

15.2.Garantie des vices cachés Indépendamment de la garantie commerciale, AFRO CARIBBEAN BOX garantit l’Acheteur contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception du Produit vendu à l’unité, compris dans la Box ou de la Box elle-même, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Acheteur en application des articles 1641 et suivants du Code civil (ci-dessous reproduits).

L’action en garantie des vices cachés devra être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, oui qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Article 1644 du Code civil :

« … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ». Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

3. 15.3.Garantie légale de conformité AFRO CARIBBEAN BOX est également garante, à l’égard de l’Acheteur, de la conformité des Box et Produits lui permettant de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité en vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (ci-dessous reproduits).

L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de délivrance du bien pour formuler sa demande au titre de la garantie légale de conformité. Il devra adresser cette demande écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception à AFRO CARIBBEAN BOX.

L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. En outre, conformément à l'article L.212-7 du Code de la consommation, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve que la non-conformité était présente au moment de la délivrance si le défaut intervient dans les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ». Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L.217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

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DEFAUT DE SECURITE DU PRODUIT

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, l’Acheteur doit rechercher la responsabilité du fabricant et/ou, pour les produits cosmétiques, de la personne responsable, dont le nom et l’adresse sont mentionnés sur l'emballage du Produit.

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17. SUSPENSION – RESOLUTION

En cas de non-respect par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut total ou partiel de paiement à échéance, AFRO CARIBBEAN BOX se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison du Produit au titre de la Commande exécutée ou en cours d’exécution, et/ou de la Box en cours d’Abonnement et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnité, et ce sans préjudice de l’exercice de ses droits de recours éventuels.

De plus, si 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception par l’Acheteur d’une mise en demeure par voie recommandée avec demande d'avis de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec l’Acheteur pourront être résiliés de plein droit sans versement d´indemnité à l’Acheteur par AFRO CARIBBEAN BOX, qui pourra demander, notamment en référé, la restitution des marchandises.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que AFRO CARIBBEAN BOX n’opte pas pour la résolution des accords, toutes les créances non échues de AFRO CARIBBEAN BOX deviendront immédiatement exigibles et l’Acheteur sera tenu de restituer immédiatement les marchandises restées impayées. Le fait pour AFRO CARIBBEAN BOX de ne pas se prévaloir d'un manquement contractuel de l’Acheteur ne signifie pas renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

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DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur peut retourner la Box ou le Produit livré dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de celui-ci et en demander le remboursement à AFRO CARIBBEAN BOX, étant précisé que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 228-21, alinéa 5 du Code de la consommation ce droit ne peut être exercé pour les Produits descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Compte tenu de la nature de certains produits liée à l’hygiène, à la beauté et au soin du visage (notamment les crèmes, savons, parfums, rasoirs, blaireaux), AFRO CARIBBEAN BOX pourra refuser le retour d’un Produit descellé, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Dans ce cas, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article et ne pourra obtenir le remboursement du Produit. Tout Produit retourné doit être dans son état d’origine : neuf, non câblé, non sali, non lavé, non utilisé, non abîmé, non endommagé, avec la notice d’utilisation et l’emballage d’origine, dans un état de revente, le tout sans équivoque.

Il est rappelé à cet égard que la responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du Produit, pourra être engagée à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Etant précisé que selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur aurait pu effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

Lorsque l’Acheteur souhaite se rétracter d’un ou plusieurs produits contenus dans la Box, l’Acheteur doit se rétracter pour l’intégralité de la Box, la retourner entièrement à AFRO CARIBBEAN BOX dans les conditions précisées plus haut et en demander le remboursement.

Les frais supplémentaires d’envoi du Produit retourné, lorsque l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par AFRO CARIBBEAN BOX ou du mode de livraison le moins onéreux proposé par AFRO CARIBBEAN BOX, resteront à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera fait dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, selon le mode de règlement initial de la Commande.

Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra adresser à AFRO CARIBBEAN BOX à l’adresse contact@afrocaribbeanbox.com, le formulaire de rétractation qui se trouve sur le Site de AFRO CARIBBEAN BOX à l’adresse suivante : lien vers le Formulaire de rétractation. AFRO CARIBBEAN BOX lui adressera les modalités pratiques de retour du Produit.

Le Produit devra impérativement être retourné en Colissimo Suivi, accompagné de la facture d’achat à l’adresse

suivante :
Madame Marie-Lyse YOYO
12 rue de l’avenir
92260 FONTENAY-AUX-ROSES

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RESPONSABILITE

L’ensemble des Produits proposés par AFRO CARIBBEAN BOX doit être utilisé conformément à leur notice d’utilisation et en prenant toutes les précautions qui sont nécessaires.

L’Acheteur assume la responsabilité du choix du Produit qu’il décide de commander. Par conséquent, AFRO CARIBBEAN BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation du Produit avec l’usage qui en est fait. AFRO CARIBBEAN BOX ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation d’un Produit d’une manière non-conforme à sa notice d’utilisation.

En dehors des cas évoqués précédemment, la responsabilité de AFRO CARIBBEAN BOX ne pourra être engagée si AFRO CARIBBEAN BOX démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de la Commande est imputable soit à l’Acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

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PREUVE

L’Acheteur reconnait la validité et la force probante des échanges et enregistrement électroniques conservés par AFRO CARIBBEAN BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

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FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.

A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Acheteurs.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présents CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et de tous les éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données est la propriété de AFRO CARIBBEAN BOX et de ses partenaires et est protégé par les règles internationales et françaises de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation des éléments sur lesquels AFRO CARIBBEAN BOX dispose de droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, effectué sans l’autorisation écrite et préalable de AFRO CARIBBEAN BOX, est strictement interdite.

La reproduction ou représentation non substantielles des éléments sur lesquels AFRO CARIBBEAN BOX dispose de droits de propriété intellectuelle sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée des éléments sur lesquels AFRO CARIBBEAN BOX dispose de droits de propriété intellectuelle devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

AFRO CARIBBEAN BOX se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au cours de sa Commande, l’Acheteur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant. AFRO CARIBBEAN BOX s’applique à respecter les informations soumises par l’Acheteur dans les conditions prévues dans la Politique de confidentialité et données personnelles disponible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique de confidentialité et données personnelles]

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CONTACTS

24.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter AFRO CARIBBEAN BOX à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

MADAME MARIE-LYSE KOUKAMBOULOU YOYO
14 avenue de l’Opéra,
75001 PARIS 
contact@afrocaribbeanbox.com

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SERVICE CONSOMMATEUR & MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

25.1 Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à la société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier :
MADAME MARIE-LYSE KOUKAMBOULOU YOYO
14 avenue de l’Opéra, 
75001 PARIS 


Par mail : contact@afrocaribbeanbox.com

25.2 La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous : br />
Rechercher les coordonnées du médiateur dont vous dépendez à partir de cet outil : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references br />
En L’espèce: br />
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ br />
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. br />
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.br />

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. 
Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

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NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans entrainer la nullité de l’ensemble des présentes CGV par lesquelles AFRO CARIBBEAN BOX et l’Acheteur resteront engagés l’un envers l’autre.

En cas de besoin, AFRO CARIBBEAN BOX et l’Acheteur s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des stipulations qui auront pu faire l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour quelque raison que ce soit.

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NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes CGV. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle visée dans les présentes CGV ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission, de l’autre Partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

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TITRE

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGV sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre AFRO CARIBBEAN BOX et l’Acheteur, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes CGV. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.

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LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et la Commande sont régies dans leur intégralité par la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.

Tout litige qui surviendrait entre les Parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Paris.

Les Présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles auraient été traduites dans une ou plusieurs langues étrangères et en cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi entre les Parties.